- Les bâtiments et parties de bâtiments dans lesquels il n’est pas utilisé d’énergie pour réguler la température intérieure,
- Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans
- Les bâtiments indépendants de moins de 50 m² de SHOB,
- Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement,
- Les lieux de culte,
- Les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine.

Le classement « énergétique » du bâtiment, indiqué dans le DPE, est effectué au regard de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre, pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement.

Affichage dans la presse écrite

Mention de la lettre correspondant à l’échelle de référence du classement énergétique précédée des mots “classe énergie”. Cette mention doit être en majuscules et d’une taille au moins égale à celle des caractères du texte de l’annonce.

Affichage en vitrine

Classement énergétique du bien sur l’échelle de référence, lisible et en couleur, représentant au moins 5 % de la surface du support.

Affichage sur internet

Classement énergétique du bien sur l’échelle de référence, lisible et en couleur, respectant au moins les proportions suivantes : 180 pixels × 180 pixels.

Pour toute demande d’informations liées à cette nouvelle règlementation,
n’hésitez pas à nous contacter.